Notice légale
CREADIGITAL
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de CREADIGITAL. Entrée en vigueur : Juillet 2010.
Paiement des écolages
A l’issue de votre inscription au cours (l’inscription est valable dès le paiement du cours) nous vous fournirons une confirmation de participation. Le paiement du cours s’effectue directement sur notre site ou par BVR.
Organisation du cours
Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement ou de changer l’intervenant. En cas d’absence de l’enseignant attitré la direction de l’école procédera à son remplacement.
Nombre de participants et déroulement du cours
Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (Paiement du cours) En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et le client sera remboursé.
Exclusion d’un cours
La direction de l’école se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participants(e)s en précisant les motifs. La totalité de l’écolage reste dû dans les cas suivants (pas de remboursement complet ou exemption complète ou au pro rata des heures non suivies) : exclusion due au comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaires de matériel, etc).
Annulation d’inscription
Toute annulation d’inscription entraine des formalités administratives. En fonction de la date d’annulation, nous consentirons à offrir au participant un avoir sous forme de bon CREADIGITAL valable pour l’achat d’un autre cours. Vous devez nous adresse un mail ou une lettre stipulant l’annulation de votre inscription.
Date d’annulation d’inscription
Jusque à 45 jours civils avant le début du cours - Bon de 100% de la valeur du cours
Entre 44 et 1 jours civils avant le début du cours - Aucun remboursement
Après le début du cours - Aucun remboursement
Toutes les demandes seront traitées de façon individuelle
Absences
Les absences ne peuvent pas être récupérées. Aucun remboursement de l’écolage en raison de séances manquées n’est possible.
Assurance
Pour tous les cours et manifestations organisés par CREADIGITAL, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de CREADIGITAL s’effectue à vos risques et périls. CREADIGITAL ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.
Protection des données
Par le biais de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles par CREADIGITAL. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts.
Modification des programmes et des prix
La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.
For juridique
Toutes les relations juridiques avec CERADIGITAL sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de CREADIGITAL
Garantie de qualité
CREADIGITAL applique à l’ensemble des intervenants des principes rigoureux de qualité. Si vous estimez qu’une formation n’a pas répondu à vos attentes, nous sommes à votre disposition. Mail se@creageneve.com
Droits de propriété intellectuelle et autres droits
CREADIGITAL est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, potos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété de l’entreprise CREA ECOLE DE CREATION EN COMMUNICATION. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit du propriété intellectuelle, etc).
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CREADIGITAL décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis. Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploité ni surveillés par CREADIGITAL. Aussi cette dernière décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.
Cookies
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Sécurité des données
La sécurité des données personnelles enregistrées est garantie.
Contact
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TSR CP 234 CH – 1211 Genève 8